logiciel libre bientôt hors la loi...

25 novembre 2005, pour diffusion immédiate

Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » [1] était voté par les parlementaires.

Car nous en sommes là : publier des Logiciels Libres permettant d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon. France Télécom R&D sera donc poursuivie par la SACEM pour avoir publié Maay et Solipsis (solutions logicielles de P2P permettant l'échange de données) [2] ?

Jusqu'à présent le débat assez technique autour du projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) pouvait laisser planer un doute sur la volonté de contrôle des industriels de la culture. Mais il semble que plusieurs années d'arguties aient eu raison des demi-mesures.

Ce qui aurait dû être la dernière réunion de la Commission Sirinelli du CSPLA [3] s'est transformée en bataille rangée autour de l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus ». Christophe Espern, représentant les Creative Commons France et co-fondateur d'EUCD.INFO[4], a dû faire valoir le droit d'exister du Logiciel Libre durant 13 heures, sans obtenir gain de cause. C'est comme à regret que les conclusions préliminaires constatent que l'amendement ne peut « être proposé par le CSPLA dans les délais impartis ». Est-ce pour tenter de l'imposer qu'une nouvelle réunion a été programmée aujourd'hui, 25 novembre 2005, à 18h30, rue de Valois ?

« Le loup est sorti du bois. », déclare Christophe Espern. « Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un prétexte. »

La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet de loi DADVSI, aussi absurde qu'elle soit, pourrait avoir lieu quelques jours avant les fêtes de Noël [5], dans l'indifférence générale.

Pour éviter ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du Premier ministre de lever l'urgence sur le projet de loi DADVSI pour donner une chance au débat démocratique.

Références

[1] Amendement VU/SACEM/BSA/FT http://eucd.info/index.php?2005 /11/14/175-exclusif-amendement-interdisant-les-logiciels-non-equipes-de-mesures- techniques <http://eucd.info/index.php?2005/11/14/175-exclusif-amendement-interdisant-%20les-logiciels-non-equipes-de-mesures-techniques>

[2] Maay <http://maay.netofpeers.net/wiki/index.php/Main_Page> et Solipsis <http://solipsis.netofpeers.net/wiki2/index.php/Main_Page>

[3] La Commission Sirinelli est une commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) chargée de réfléchir, notamment, à la question de la responsabilité éventuelle de certains intermédiaires qui inciteraient à la contrefaçon par la fourniture de moyens, l'information sur les moyens et les méthodes, ou la promotion ( http://www. culture.gouv.fr/culture/cspla/oeuvrinternet.htm <http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/oeuvrinternet.htm>).

[4] EUCD.INFO : www.eucd.info <http://www.eucd.info>

[5] http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/ 177-droit-d-auteur-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors <http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/177-droit-d-auteur-eucdinfo-%20devoile-le-plan-d-attaque-des-majors>

À propos de la Free Software Foundation France

La FSF France ( <http://www.fsffrance.org/>) est une association loi 1901 se consacrant à tous les aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF France, l'accès au logiciel conditionne la participation des individus à la société de l'information. Par conséquent, les libertés d'utilisation, de copie, de modification et de redistribution du logiciel, telles que décrites dans la définition du Logiciel Libre, permettent une participation équitable à l'ère de l'information. Susciter l'intérêt pour ces sujets, protéger le Logiciel Libre politiquement et légalement, et libérer tout un chacun en participant au développement de Logiciels Libres sont les préoccupations centrales de la FSF France.


Liens vers la petition

http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2&signe=oui

On vous a tous lobotomisé pendant le week-end ou quoi ???

Vous comprenez ce que ça veut dire, voici un autre petit extrait du dossier en question :

Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.

C'est extrêmement inquiétant comme attitude de la part d'un gouvernement, aujourd'hui c'est ça demain se sera plus de blender, emacs, où openoffice, bref celà s'appelle clairement une suppression de liberté aux profits de (toujours les mêmes).

http://eucd.info/138.shtml

Y'aura plus qu'à se developper soi-même ses prog., en se les gardant pour soi. Et là, la fracture numérique aura du sens...

Je trouve aue cette menace est tres grave, c'est pour cela que je reinsiste sur le lien vers la petition, car on arrive vraiment a un dictact de la SACEM.

romain a écrit:

Liens vers la petition

http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2&signe=oui

Signé. Ca veut dire que momo sera interdit? Enculés!!! Ca veut dire que des cédés que j'ai payés dans le commerce, je pourrais plus en faire ce que je veux? Enculés.
PAYS DE CONS!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Putain, posez des b... sous les bagnoles de ces nantis,


Pour une fois à mon grand regret jbete, mais par éthique je te censure. Pas d'incitation à la violence.

Pour ceux qui m'ont demandé les références du projet de loi :

http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.asp?NUM_INIT=1206

et voici la pétition envoyé aux président de la "république" et au 1r ministre :

http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

à noter ils veulent voter la loi fin décembre, en pleine fete de noël on se demande bien pourquoi ?!!

mais c'est quel amendement qui pose probleme ?

Houla je t'avouerai que je n'ai pas le temps de m'y plongée assez pour répondre à cette question, mais avec tous les liens ici présent ça doit être faisable.

Oui on aimerais bien des précisions. Je vois mal comment on pourrait interdire à quelqu'un de publier ses sources...et si un américain met ses sources sur un site américain il se passe quoi ?

d'apres ce que j'ai cru comprendre, le soucis n'est pas le logiciel libre ou la publication des sources, mais plutot qu'il puisse exister des programes comme gnutella (desolé je retarde je sais pas si ça existe encore) qui permettent le piratage et qui echape à tout controle et qui du fait de la publication de leurs sources ne permette pas la mise en place de systeme de codage efficace empechant la piraterie
(si je me trompe ou que je suis a cote de la plaque rectifier moi)

je n'ai pas encore trouver le texte y faisant reference

par contre j'ai vu :
qu'ils aller suprimer la taxe sur les supports numerique vierge (amendement 110 je crois)
que la seule copie autorisé pour un logiciel est la copie de sauvegarde (art 7 amend 28 ) (pour les autres oeuvres il y a d'autres exeptions)

pas mal, je pense que c'est ça.

je ne comprend pas pourquoi il demande la supression de l'amendement 30 qui dit que le monbre de copie prive ne peut pas etre inferieur à 1
????????

je pense que ce qui pose probleme c'est les articles 6 et 7 a metre en corelation avec l'article 8

d'apres ce que j'ai piper :
bref, en gros ça veut dire les ayants droits d'une oeuvre peuvent mettre des systemes de cryptage pour empeche le piratage ( art 6 et 7) mais sans entraver les droits de chacun à la copie prive (art 8 ) sauf pour le telechargement sur internet ou la tout les coups sont permis (art 8 )

pour ceux qui veulent en savoir plus voici l'art 7 :

Dans la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre III du code de la propriété intellectuelle, il est créé un article L. 331-5 ainsi rédigé :

« Art. L. 331-5.- Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur, d'une œuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels ;

« On entend par mesure technique au sens de l'alinéa précédent, toute technologie, dispositif, composant, qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, accomplit la fonction prévue à l'alinéa précédent. Ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu'une utilisation visée à l'alinéa précédent est contrôlée grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection, ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection.

« Les licences de développement des mesures techniques de protection sont accordées aux fabricants de systèmes techniques ou aux exploitants de services qui veulent mettre en œuvre l'interopérabilité, dans des conditions équitables et non discriminatoires, lorsque ces fabricants ou exploitants s'engagent à respecter, dans leur domaine d'activité, les conditions garantissant la sécurité de fonctionnement des mesures techniques de protection qu'ils utilisent. »

et l'art 8 :
est inséré, après l'article L. 331-5 du code de la propriété intellectuelle, un article L. 331-6 ainsi rédigé :

« Art. L. 331-6.- Les titulaires de droits mentionnés à l'article L. 331-5 prennent dans un délai raisonnable, le cas échéant après accord avec les autres parties intéressées, les mesures qui permettent le bénéfice effectif des exceptions définies aux 2° et 7° de l'article L. 122-5 et au 2° et 6° de l'article L. 211-3 dès lors que les personnes bénéficiaires d'une exception ont un accès licite à l'œuvre ou à un phonogramme, vidéogramme ou programme, que l'exception ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ou d'un autre objet protégé et qu'il n'est pas causé un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire de droits sur cette œuvre ou cet objet protégé.

« Les titulaires de droits ont la faculté de prendre des mesures permettant de limiter le nombre de copies.

« Les titulaires de droits ne sont pas tenus de prendre les mesures prévues au premier alinéa lorsque l'œuvre ou un autre objet protégé par un droit voisin sont mis à la disposition du public selon les stipulations contractuelles convenues entre les parties, de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit. »


moi ce que je comprend de tout ça c'est que la politique c'est impipable

mais j'aimerai lancer un debat philosophico-technique :
peut on reelement empecher le copiage/piratage d'une oeuvre par des moyens numerique etant donne que de toute façon l'homme ne comprend que l'analogique et que donc à partir du moment ou l'on peut voir et entendre une oeuvre il est tout à fait possible de la numeriser et donc de la pirater ??????

En effet, dès que le politicien tente de reglementer autre chose que de la politique, c'est incompréhensible. C'est comme l'administration en fait. Donc en gros, si en janvier je veux acheter un Archos VG500, il faudra en permanence que je me ballade avec mes factures d'achats de mes cédés?

Il faut juste être habitué au jargon lié au droit et ça devient très lisible ! Je pense que c'est le même problème pour n'importe quel language technique : si on n'est pas dans le milieu, on comprend rien.


Il est reproché à la proposition de loi :
- la limitation du nombre de copie privée (à la discrétion du distributeur de l'oeuvre). Jusqu'ici, il n'y a pas de limitation : c'est un droit du consommateur.
- la pénalisation de la divulgation de "méthode de contournement". C'est là que certains logiciels libres sont en danger car en proposant une méthode de lecture des données claires (le code source), il "contourne" la protection : on peut lire le média sans problème. La loi ne punit plus l'acte de piratage (ce qui est parfaitement légitime) mais l'acte de diffuser une méthode de lecture. Le fait qu'il s'agisse de permettre à l'acheteur d'exercer son droit légitime à utillser le média n'a pas d'importance

C'est un résumé du premier lien donné par Romain :
http://eucd.info/138.shtml

http://www.ratiatum.com/news2699_La_licence_globale_en_partie_adoptee_par_l_Assemblee.html

On lui fait decidemment dire tout et n'importe quoi a ce DADVSI !!!
J'y comprends decidement rien
Et je ne suis pas sur qu'ils comprennent mieux a l'assemblee pour le coup...

De ce que j'ai compris: ils viennent de voter la legalisation du telechargement de musique, film, livres pour des fins privees puisqu'on paye des taxes sur les supports numeriques pour la copie privee!

Ca met un gros baton dans les roues de DADVSI!!

par contre, ca fait mal de voir que ca vient en partie de christine boutin..

Je vois que même au Japon tu te tiens bien au courant !

Tes sources c 'est quoi ?

Bien que se ne soit pas une référence je viens de voir la confirmation aux infos, sur à peu prés toute les chaines.

L'examen de 2 articles du texte sur les droits d'auteur reporté
[2005-12-22 17:21]


PARIS (Reuters) - Afin d'éviter un nouveau revers, le gouvernement a décidé jeudi de réserver, c'est-à-dire de reporter à plus tard, l'examen d'amendements à l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteur.

Dans la nuit, les députés ont adopté contre l'avis du gouvernement deux amendements identiques - un UMP, un PS - légalisant l'échange de fichiers sur internet.

Une partie du groupe UMP a voté avec les socialistes et les communistes en faveur des deux amendements.

Le gouvernement devrait demander une nouvelle délibération afin de faire rejeter les deux amendements. Mais il pourrait attendre l'examen prévu en janvier au Sénat pour procéder à cette nouvelle délibération.

Lors d'une rencontre avec la presse, le président du groupe UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a souligné que l'Assemblée n'était "pas une chambre d'enregistrement" et s'est opposé à une nouvelle délibération pour l'instant.

"Il n'est pas question de revenir à cette heure sur ce qui a été voté mais par contre d'approfondir le débat, de laisser le temps nécessaire pour écouter les nombreuses expressions (...) et à notre allure, le moment venu, pouvoir choisir et voter le meilleur texte possible", a-t-il déclaré dans les couloirs du Palais-Bourbon.

Selon certaines sources parlementaires, l'Assemblée devrait arrêter jeudi à minuit l'examen de ce texte très controversé pour le reprendre à la rentrée parlementaire, le 17 janvier.

Si tel était le cas, l'examen de ce projet de loi au Sénat, qui devait commencer le 18 janvier, serait reporté.

Par 30 voix contre 28, les députés ont adopté dans la nuit les amendements 153 et 154, déposés respectivement par le député UMP Alain Suguenot et par des députés socialistes, appliquant aux échanges de fichiers sur internet le principe de la copie privée, sous condition d'une rémunération des ayants droit.

Ces amendements ouvrent la voie à un système de "licence légale" ou "globale", défendu par des associations de consommateurs et d'ayants droit. Cette licence permettrait d'échanger librement des oeuvres sur internet contre le paiement d'un supplément à l'abonnement.

C'est qu'une question de temps cela dit, quoique, il y a pas mal de membres UMP qui ont voté contr(e, donc: gauche (contre par principe puisque c'est un truc de droite) + droite refractaire = respect de la liberté individuelle?

"Par 30 voix contre 28"

Autant dire qu'il s'en ait fallu de peu et qu'en janvier il sera facile au gouvernement de faire passer ses amendements en catimini.

au risque de choquer et apres y avoir murement reflechit je dirais que je ne trouve pas cette loi particulierement scandaleuse ou liberticide.

meme si cela ne m'arrange pas, je trouve ça normal d'essayer de lutter contre le piratage des oeuvres et de proteger les droits d'auteurs.
cette loi n'interdit pas la copie privé, je peux par exemple transformer une chanson en fichier MP3 pour l'ecouter sur mon lecteur je peut aussi realiser une copie de sauvegarde de mon CD (quel farfellu fait ça ??)

pour ce qui est du logiciel libre, je ne voit pas trop le probleme, il n'est pas interdit d'echanger les données. de plus je pense que le monde du libre à suffisament de quoi à programmer pour vouloir absolument creer des clones de logiciel qui servent à vendre des oeuvres dont il ne sont pas les auteurs

de plus rapellons la situation actuelles : il est interdit de ce procurer une oeuvre sans en avoir acheter les droits et pour tant on paye une taxe sur les supports numeriques vierges pour compenser le piratage (alors la j'appelle ça ce foutre de la gueule du monde)

cet loi ne limiteras probablement pas le piratage mais a le merite de le rendre moins accessible

Mais justement, je trouve l'idée de la taxe sur les supports logique. Et puis merde, tu me fera pas croire qu'avec leurs conneries de starac les majors pedent du fric. Sans deconner, ils sont au moins aussi puissants que les lobbys du pétrole, et il faudrait les plaindre?

JBete-la-bête a écrit:

Mais justement, je trouve l'idée de la taxe sur les supports logique. Et puis merde, tu me fera pas croire qu'avec leurs conneries de starac les majors pedent du fric. Sans deconner, ils sont au moins aussi puissants que les lobbys du pétrole, et il faudrait les plaindre?

Mais bien sûr! en 2003 ils ont fait + 20% de part de marcher, c'est n'importe quoi. Quand je vois des artistes qui se plaignent que ça peut les tuer dans l'oeuf ils feraient mieux de se rebéller contre leur boite de prod qui leur prend beaucoup trop de fric.

jean-luc a écrit:

cette loi n'interdit pas la copie privé, je peux par exemple transformer une chanson en fichier MP3 pour l'ecouter sur mon lecteur je peut aussi realiser une copie de sauvegarde de mon CD (quel farfellu fait ça ??)

Je réponds un peu vite car pas trop le temps de citer la loi, mais voilà quelques questions :

* tu télécharges sur un site payant -> il y a des DRM : peux-tu les lire sous Linux ? Sous Mac ? Peux-tu les lire plus de 2 fois ? Peux-tu les graver ? C'est à l'éditeur de choisir. Donc pour la conversion en MP3 c'est pas gagné !

* tu achètes un cd avec DRM -> tu peux pas le mettre en mp3 ! Et si ça se trouve, tu ne peux même pas le lire sur ton ordi...

* télécharger sur emule l'équivalent en mp3 de ce que tu as acheté ? Ha ben zut, emule n'a pas le droit de partager des fichiers sans DRM...

Il reste quoi en légal pour réaliser la copie privée en MP3 dont tu parles ?
Et donc pour lire ta musique sur ce que tu veux...