logiciel libre bientôt hors la loi...

Citation :

Et puis merde, tu me fera pas croire qu'avec leurs conneries de starac les majors pedent du fric.

alors la, on rentre dans un autre debat...

Citation :

Sans deconner, ils sont au moins aussi puissants que les lobbys du pétrole, et il faudrait les plaindre?

je ne plains personne (evidament on oublie trop souvent de dire que la baisse de la vente de disque est compensé par la vente de sonnerie de portable et autre gadget), je dit juste que un vol est un vol et que si cette loi dérrange c'est bien parcequ'elle freine le piratage et non pas parcequ'elle est liberticide

Ce que je comprend le mieux c'est l'inquietude de la FSF sans pour autant m'alarmer, (le libre n'a jamais rechigner à utiliser des sources qui ne l'etais pas... et en parfaite legalité)

Citation :

toutes les questions de Garci

je ne suis pas juriste ni technicien, je dirais juste qu'il y a des obligations interoperabilites, que le droit garantie la mise en concurence et interdit les monopole, que si ils veulent vendre leurs merdes ils ont plutot interet à ce que les gens puissent les ecouter

jean-luc a écrit:

je ne suis pas juriste ni technicien, je dirais juste qu'il y a des obligations interoperabilites, que le droit garantie la mise en concurence et interdit les monopole, que si ils veulent vendre leurs merdes ils ont plutot interet à ce que les gens puissent les ecouter

Mais l'interropérabilité dont tu parles est absente, et c'est bien ça le problème ! Aujourd'hui, itunes vend de la musique qu'on ne peut lire légalement qu'avec le lecteur itunes et que tu ne peux mettre que sur un balladeur ipod. C'est légal. (bon y'a encore la possibilité du cd, mais rien ne les empêche de changer ça un jour).
Windows peut avoir 95% du marché des OS sans que le législateur ni la justice n'ait rien fréné (à part l'Europe qui se bouge, mais après qu'on ait atteind la situation de monopole depuis longtemps !).

Si pour 95% des livres il faut acheter des lunettes spéciales pour les lire, et que l'entreprise qui les fait à tous les droits dessus (y compris t'empêcher de lire certaines trucs, de les lire plusieurs fois, d'augmenter le prix, de te faire payer régulièrement, etc.) tu ne dis rien en te disant que bon c'est la loi du marché ?

Si dans un autre cas il y a 10 types de lunettes différentes et que chacune ne permet de lire qu'une partie des livres, tu imagines la galère et le coût d'accès à la culture ?

Je ne pense pas que ce soit tuer le marché de proposer l'interropérabilité.
Je ne pense pas que ce soit tuer le marché de rendre techniquement et légalement possible la copie privée.
Ce projet de loi va dans le sens inverse ! Il est même prêt à vérrouiller l'interropérabilité dont tu parles ! Et c'est bien là un des problèmes !

on ne peut pas dire que l'interoperabilite est absente, je denombre 18 amendements y faisant reference.
si un distributeur refuse de te donner tout les elements necessaire à cette interoperabilite dans un delais acceptable tu peut meme saisir le juge de grande instance
il existe aussi une exception de decompilation t'autorisant à programmer toi meme un lecteur pour le fichier que tu viens de telecharger

que demande le peuple ??

maintenant personne d'obligera quiconque a acheter un produit qui ne lui convient pas et le pingouin que tu porte fierrement comme avatar montre bien qu'un industriel aussi puissant soit il ne peut pas lutter contre le libre arbitre

jean-luc a écrit:

on ne peut pas dire que l'interoperabilite est absente, je denombre 18 amendements y faisant reference.

Je parlais en effet du texte original. Heureusement que les députés (de droite comme de gauche d'ailleurs) font leur boulot pour amender le projet et rendre possible l'interropérabilité.
Par exemple : http://www.richardcazenave.com/?2005/12/23/115-debats-sur-le-projet-de-loi-droit-d-auteur

Sauf erreur, ce que tu cites ne faisait pas parti du texte original.

jean-luc a écrit:

il existe aussi une exception de decompilation t'autorisant à programmer toi meme un lecteur pour le fichier que tu viens de telecharger
que demande le peuple ??

C'est cool, je ferais donc appel à tes talents de programmeur (ou à n'importe quel autre élement du peuple) ! A moins que la loi t'empêche de me fournir ce logiciel ?

Et j'espère que tu mettras ce logiciel sous licence libre. A moins que la loi t'oblige à ne pas m'en donner les sources car ce serait faire connaitre un moyen de contourner des protections (dans ce cas tu ne peux pas l'écrire sous licence libre).

Entre les amendemment qui ne sont pas passés, ceux qui sont passés et qui nécessitent de réécrire certains articles, la volonté du gouvernement de revenir sur certains votes... on ne sait pas à quoi s'attendre, et le danger pour le libre (et pour l'accès à la culture) reste réel.

Je n'oublie pas que la commission européenne avait proposé un texte sur les brevets qui commençait par "les brevets logiciels sont interdits" mais qui en de longues lignes complexes et éloignées disait "sauf dans certains cas" qui en fait sont toujours vrais...
Donc attention aux messages qui sont contredits par des conséquences directes ou indirectes d'autres passages de la loi...

L'industriel puissant a je crois 2 armes contre le libre arbitre :
- la loi si elle interdit ses concurrents ou permet de les bloquer (brevets logiciels par exemple)
- la désinformation ou non-information (y'a-t-il des OGM ? est-ce vraiment un produit super naturel ?)
Je crois comme toi au pouvoir du consommateur, mais il faut que la loi rende possible le choix et que l'information soit maximale.

romain a écrit:

Je vois que même au Japon tu te tiens bien au courant !

Tes sources c 'est quoi ?

J'arrive apres la bataille mais bon..
mes sources, c'etait le lien donne par Ju!

Voilà quelques réponses du ministére d ela culture.

Sauf que les questions ne sont pas fondamentales à mon gout.
http://www.culture.gouv.fr/culture/1206/

Voici la suite de l'affaire :
http://www.neteco.com/article_20060320174613_dadvsi_eucd_info_demande_aux_deputes_de_rejeter_le_projet.html

j'ai lu dans sud-ouest que apple manace de suspendre son site de vente de musique en ligne en france (à cause de l'interoperabilite qui ne l'arrange pas)

de meme les site de la fnac et virgin ont du soucis a ce faire si ils ne sont pas pret à s'ouvrir à la concurence

Suite au texte de Jean-luc : Le gouvernement US soutient Apple contre le DADVSI

..Ainsi, selon une porte parole de la marque à la pomme, "l'application par la France de la directive européenne sur le copyright (EUCD) aboutira à du piratage parrainé par l'Etat" et entraînera "un effondrement des ventes légales de musique."...

source : http://www.neteco.com/article_20060324123824_le_gouvernement_us_soutient_apple_contre_le_dadvsi.html

heu je pige pas tout là ! Que cette nouvelle loi profondement stupide empeche de télécharger sur le site d'apple ou autre de la musique et se la copier OK, mais que ça développe le piratage encore plus ???

cette loi n'empeche pas de telecharger de la musique sur le site d'apple, au contraire c'est l'un des rares sites legaux de telechargement, le probleme c'est que la musique telecharge n'est lisible que sur itunes et ipod or la loi dit que les fichiers acheter doivent pouvoir etre lu quelque soit le lecteur donc apple doit mettre a disposition son decodeur a qui le lui demandera
y a un paradoxe c'est sur comment rendre impiratable une musique auquel tout le monde doit pouvoir avoir acces ?
donc soit les operateurs ce mettent d'accord entre eux et essais de resoudre ce probleme technique (si c''est possible)
ou alors cette loi ira grossir les rangs des lois votée et qui ne seront jamais appliquée



de toute fçon moi je m'enfout j'écoute pas de musique

Le gouvernement allemand a adopté hier une nouvelle loi sur le droit d'auteur. Elle autorise la copie privée d'oeuvres protégées par les droits d'auteurs sur Internet, à l'exception des téléchargements ouvertement illicites, par exemple sur les bourses d'échanges. Les oeuvres protégées contre la copie demeurent toutefois exclues de cette autorisation. Il ne peut pas exister de "droit à la copie privée" au détriment du détenteur des droits.
La réforme allemande du droit d'auteur sur Internet s'efforce d'instaurer un "équilibre équitable" entre les intérêts opposés des consommateurs et des créateurs. Les premiers se voient reconnaître en grande partie le droit de copier les oeuvres pour leur usage privé. Les seconds bénéficient d'une "rémunération convenable" sous la forme d'une redevance forfaitaire versée par les fabricants d'appareils et de matériels d'enregistrement utilisables pour la copie. La réforme prévoit que le montant de cette redevance soit négocié directement par les fédérations de fabricants et les sociétés d'exploitation des auteurs.
La réforme ne s'appliquera pas aux bibliothèques, musées et archives publics. Ces derniers seront autorisés à mettre leurs fonds à la disposition du public sur des postes de lecture électroniques. Les bibliothèques pourront, en outre, envoyer les copies d'extraits de journaux, de magazines ou de courts extraits d'ouvrages sous forme de documents graphiques.
Une première partie de la réforme du droit d'auteur avait été adoptée sous le précédent gouvernement pour mettre l'Allemagne en conformité avec le droit européen. Elle avait élargi la protection des auteurs aux utilisations liées à l'Internet et créé une amende pour les offres de téléchargement illicite.

source : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/32819.htm

Le projet DRM open-source que Sun propose a pour but de promulguer une architecture open-source pour la gestion des droits numériques taillée pour les appareils, quel que soit leur fabricant. Le code de son DRM serait accessible gratuitement à toute l’industrie et assignerait des droits pour les individus plutôt que pour les objets. “Sun parle d’un changement radical, d’une envergure proche de celui du passage de l’économie du troc à celle du papier monnaie. Comme l’argent, un système de DRM standardisé pourrait être reconnu universellement, et ses règles pourraient facilement convertir les autres systèmes (comme le dollar américain pourrait facilement sur le territoire américain être changé rapidement par une autre monnaie). Les consommateurs n’auraient plus à négocier au coup par coup avec chaque fournisseur de contenu afin d’accéder plus ou moins au même catalogue. A la place, vous - la personne, pas l’objet - auriez le droit d’écouter des chansons, et ces droits vous suivraient aussi longtemps que vous utiliseriez des objets agréés”, explique Eliot Van Buskirk’s dans Wired.

Même Larry Lessig a approuvé l’idée de Sun, pointant avec satisfaction un mécanisme qui assure un espace pour le respect des droits d’usages (fair use), intégrés à son architecture, assurant que certains usages comme la citation, la parodie ou la copie pour un usage scolaire ne seraient pas circonvenue. Un satisfecit qui a provoqué une véritable levée de bouclier à l’encontre de son auteur.

suite et source : http://www.internetactu.net/?p=6410

Bon ben la guerre est pas fini !!! SIGNEZ LA PETITION.

en tant qu'internautes nous sommes tous concernes par le projet
de loi DADVUSI (droit d'auteur et droits voisins dans la societe de l'information)
qui devrait vraisemblablement et malheureusement etre enterine le Vendredi 30 prochain.

Cette loi menace considerablement la liberte des internautes
(Linux et tous les logiciels libres sont concernes, les editeurs
de contenus musicaux et videos tels que VLC pourraient etre interdits,
et remplacer par ceux fournis par les portails d'acces a internet,
les ordinateurs espionnes systematiquement pour verifier le
contenu de votre disque dur...j'en passe et des meilleurs)


Avant qu'il ne soit trrop tard signer la petition sur http://EUCD.info !!


Pour en savoir plus sur ce dossier complexe, lire les 4 textes recommandes sur le site http://EUCD.info, chef de file des opposants au projet de loi:

De l'absurdité du DADVSI : «MP3 : la fouille des cartables»

Citation:

extrait : <<Face à la montée en puissance du téléchargement par Internet d'oeuvres artistiques, faut-il suivre ceux qui estiment que l'acte de télécharger est un vol comparable à celui du vol d'un CD chez Virgin, développer les DRM (Digital Rights Management) et mettre parallèlement en place une législation dure ainsi que les moyens de la faire appliquer ? Ou faut-il considérer qu'Internet permet la démultiplication à l'infini d'oeuvres considérées comme des biens publics et qu'aucune loi ne devrait s'opposer à en avoir une libre jouissance, quitte à offrir en contrepartie un système de compensation?>>


Du lobbying autour du DADVSI : «Le téléchargement sous influences»
Citation:

extrait : <<Quoi qu’il en soit, les professionnels ont obtenu gain de cause sur plusieurs points clés, comme l’abandon de la licence globale et des sanctions pénales contre ceux qui tenteraient de déverrouiller les fichiers musicaux légaux. Le gouvernement a également retiré un amendement qui garantissait aux consommateurs le droit de faire au moins une copie privée de chaque œuvre. Un premier pas vers l’interdiction pure et simple de copier les DVD, comme le réclamait l’industrie du cinéma.

Mais la mesure la plus controversée reste la pénalisation des éditeurs et promoteurs de logiciels d’échange de fichiers non protégés, surnommée « l’amendement Vivendi Universal ». L’entreprise nie toute implication. Mais selon EUCD. info, une association de défense des logiciels libres, il aurait été concocté par Sylvie Forbin, responsable du lobbying chez Vivendi Universal. Ces internautes ont réussi à se procurer une version de travail du texte sous forme de fichier informatique qui désigne clairement son auteur>>


Tribune du responsable de la cellule de veille technologique de l'Atelier BNP Paribas : «Les internautes attendent leur Beaumarchais !»
Citation:

extrait:<<Le second point sur lequel beaucoup d'internautes attendent une inflexion de la part des sénateurs concerne les articles 12 bis et 14 quater du projet de loi Dadvsi. Ces derniers interdisent désormais tout logiciel "manifestement destiné" et "utilisé" pour mettre à disposition des internautes des oeuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique. Cet amendement est pour beaucoup "une mise à mort du droit de publier un logiciel libre [mettant] à disposition des informations par voie électronique (?), l'impact prévisible sur l'innovation ("chilling effect") et la libre concurrence de cet amendement est évident. Demain, tout logiciel permettant un usage nouveau devra passer par le filtre des majors " souligne ainsi le site Eucd.info.>>